TERRITOIRES PROJET HOLLANDE

Malgré les bouchons sur l'autoroute, j'étais avec Guy Ferez, Monique Hadrbolec, Nicolas Briolland, Jacques Hojlo, Dominique Bourreau, Jean Yves Caullet, Nicolas Sorret ... et de nombreux icaunais, élus, militants et sympathisants au MEETING de Dijon.  

Au centre du débat la décentralisation 30 ans après sa mise en place par la gauche. Il est grand temps de redonner du souffle à cette démarche mise à mal par le pouvoir UMP qui chaque année prive les départements et régions des moyens des politiques décentralisées.

Voici les propositions de François HOLLANDE : EXTRAITS

Fin du cumul des mandats, suppression du conseiller territorial, loi sur les territoires, réforme de la fiscalité locale... : le candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, a prononcé, le 3 mars 2012, à Dijon, un discours dans lequel il détaille ses projets en direction des collectivités territoriales. Voici les principaux points de son intervention :

>> Nouvelle étape de la décentralisation. «Au moment où il faut redresser la France, où il faut chercher des gisements pour l'investissement, pour la formation, pour l'innovation, c'est sur les territoires que nous les trouverons. J'ai une deuxième conviction, c'est que la décentralisation permettra la réforme de l'Etat. Elle sera un facteur de clarté, de responsabilité. Elle écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions. Elle sera même une source d'efficacité de la dépense publique, car il y aura forcément, partout, des économies à faire pour mieux servir les Français sans qu'il soit besoin de rehausser les prélèvements.

Ma dernière condition, c'est que c'est la mobilisation commune de l'Etat et des collectivités locales qui nous permettra -qui me permettra  de traduire les priorités que j'ai présentées devant le pays : le soutien des PME, la formation des jeunes, la petite enfance, le logement mais aussi la rénovation de nos universités, la recherche, la culture, l'environnement, l'écologie. C'est ensemble, Etat et collectivités locales, que nous arriverons à être à la hauteur des attentes qui sont portées sur nous.»

>> Conseiller territorial. «Vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d'inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution.»

>> Réforme législative. «Je ferai voter une loi "Responsabilité et confiance" sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les territoires de métropole comme d'Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les financements de l'Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j'aurai présentées.»

>> Concertation. Le candidat du PS propose la «création d'un Haut conseil des territoires. Les représentants des élus s'y réuniront régulièrement avec l'Etat, instance de concertation, de proposition, qui s'appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c'est son rôle dans la République. »

>> Régions. «Je veux donner aussi, et c'est tout l'enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale. Aux régions le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l'avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l'emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d'investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l'innovation, pour l'économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d'investissement dans l'enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d'un pouvoir réglementaire leur permettant d'adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d'en décider à l'occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l'Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.»

>> Conseils généraux. «Aux départements, le rôle d'assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n'y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J'ai annoncé la réforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J'ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c'est un devoir, un devoir à l'égard des plus anciens, un devoir à l'égard de leurs familles, un devoir de dignité. Cette réforme exigera de recourir à des recettes nouvelles, puisque les seules allocations dites APA n'y suffisent pas. Il y a deux façons de faire, soit aller chercher les techniques de l'assurance privée qui forcément, c'est son rôle, sélectionnera les âges, les risques, et peut-être même les fortunes. Et donc, nous avons comme option - oui, c'est vrai - la solidarité nationale, c'est-à-dire le fait que chacun, chacune, devra contribuer le plus tôt possible pour préparer sa fin de vie. C'est le sens de la réforme que nous conduirons.»

>>Intercommunalité. « Il n'y aura d'avenir de la commune que s'il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique - ce qui suppose d'élire les conseils communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux. (...) Nous avons besoin de grandes métropoles européennes. Et là encore, il faudra franchir un pas décisif. Il faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l'échelle de l'Europe et du monde, d'un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur permettant d'atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l'échelle de l'Europe.»

>> Fiscalité locale. «J'engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L'impôt local est un élément de l'autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l'on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l'action de leurs élus. Et la responsabilité n'existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l'usage qui est fait des deniers publics. C'est cela, la démocratie locale. Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l'Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale. Il est normal - et je ne veux stigmatiser personne ! - que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny. Ça s'appelle la justice ! Ça s'appelle la justice entre les territoires !»