SUBVENTIONS du CG aux Associations

Toutes les Associations, au départ partent de bonnes intentions. Quelque soit le domaine (sportif, culturel, social, touristique...) elles ont en principe pour vocation de créer du lien, d'apporter des services, de rompre l'isolement et très souvent elles répondent à des missions de Service Public.

Toutes les associations sont confrontées à des difficultés de pérennité pour carence de bénévoles ou pour des problèmes de trésorerie ou pour les conséquences de réglementations toujours plus pesantes.

Alors quand vient le moment de répartir les deniers publics vers les associations, il est difficile de répartir la baisse des budgets de façon équitable.

Depuis trois ans, au Conseil Général de l'Yonne, j'assiste à des baisses drastiques des budgets alloués aux associations qui entrent dans le champs de la SOLIDARITE, compétence N°1 des CG.

Chaque année il nous est annoncé une baisse de 10% par rapport aux attributions de l'année précédente. En 2011 ; sur les 250 000€ prévus, 225 000 € ont été attribués ! Mais pour 2013, il faudrait rester en deçà de 200 000€ !

Or les demandes cumulées dépassaient les 300 000 € pour 2013 ! Il faut rogner 1/3 !!!

Comment faire pour répondre à presque 70 associations équitablement ??? elles font toutes un excellent travail disent les uns, elles sont utiles disent les autres. Comment expliquer à des responsables d'associations qui voient d'une part les coûts des dépenses principales augmenter et d'autre part les sollicitations sans cesse plus importantes, que le CG a décidé de baisser leur subvention !

J'ai proposé une méthode pour éviter d'être le moins injuste possible lors des arbitrages. Mais cette proposition nécessite un investissement « temps » important pour décortiquer tous les dossiers des associations. Quelques exemples : Est-il logique d'attribuer des deniers publiques à des associations dont la trésorerie et le bilan montrent que les subventions servent à alimenter des comptes d'épargne divers et variés ? Ne faudrait-il pas s'inquiéter lorsque des bilans d'associations présentent des Fonds associatifs négatifs et des résultats déficitaires depuis plusieurs années ? Ne faudrait-il pas regarder avec plus d'attention les masses salariales et quelques ratios comparatifs ? Ne faudrait-il pas prendre plus de temps pour examiner les rapports d'activité et s'interroger sur les impacts réels dans le domaine de la solidarité ?

A contrario, je conteste totalement le critère qui consiste à dire que si le domaine de compétence de l'association rentre dans le champs de la SANTE, alors ce n'est plus au CG de subventionner … « voyez vers l'Etat via l'ARS ! » ! quand avant le 6 mai 2012, ce critère n'avait pas été indiqué...

Un travail correct et consensuel a été réalisé le 12 avril par les membres de la 4ème commission du CG sur ces attributions de subventions. Nous sommes rentrés dans le budget fixé par la majorité départementale, mais l'exercice mérite d'y consacrer plus de temps et d'analyser chaque dossier avec objectivité.

La prochaine commission permanente tranchera, mais dès à présent, un grand nombre d'associations du domaine de la SOLIDARITE, seront déçues, voire inquiète sur leur équilibre budgétaire.

S'il est un domaine qui aurait mérité, et je l'ai dit lors du vote du budget, de ne pas voir l'enveloppe en baisse c'est bien celui-ci.