SEANCES du CG 89

En ce vendredi 29 janvier 2011, nous avons vécu la dernière séance dans cette configuration; 22 cantons sont renouvelables. Il y eu des adieux émouvants parfois, politiques aussi pour ceux qui ont annoncés que ce serait leur dernière séance !

D’autres, plus nombreux ne savent pas …

Parmi les sujets majeurs traités ce jour et les points particuliers qui intéressent le Canton d’Auxerre Sud Ouest, petite synthèse :

1- Validation de l'important dossier pour le développement économique dans l'Yonne :

                     Le Schéma Départemental d'Aménagement   Numérique du Territoire

Pour les particuliers en zones d'ombre et qui ne trouveront pas de réponse à leurs besoins ni avec l' hertzien (wifi et wimax) ni avec les NRA ZO, une aide au financement des équipements par satellite a été votée.

 2- INSERTION :  405 CAE et 105 CIE

Mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) - Convention annuelle d’objectifs et de moyens.

 Le Contrat Unique d’insertion regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.

 La mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion nécessite, chaque année, que l’Etat et le Conseil Général signent une convention d’objectifs et de moyens qui fixe :

 le nombre prévisionnel de conventions individuelles conclues pour les bénéficiaires du RSA

les modalités de financement

les taux d’aide applicables pour les employeurs

les actions d’accompagnement ayant pour objet de favoriser l’insertion durable des salariés embauchés en CUI.

 L’enveloppe 2010 qui était fixée à 600 en terme d’objectifs, a été consommée en totalité.

 La circulaire DGEFP du 20 Décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011 mentionne les volumes suivants pour le 1er semestre 2011 :

 150 000 CAE en France, dont 3709 en Bourgogne

 25  000 CIE en France, dont 619 en Bourgogne

 L’arrêté du Préfet de Région datant du 24 Décembre fixe les publics éligibles et les taux de prise en charge. Les bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA, sont bien évidemment éligibles au CUI, dans les conditions suivantes :

 un taux de prise en charge de 30% au lieu de 40 % pour les CIE (secteur marchand) ; une durée d’aide limitée à 12 mois, et plafonnée à 35 heures hebdomadaires

un taux de prise en charge de 70% au lieu de 90 % pour les CAE (secteur non marchand) ; une durée d’aide limitée à 6 mois, et plafonnée à 26 heures hebdomadaires

un taux de prise en charge de 105% pour les Ateliers Chantiers d’insertion

 Ces taux de prise en charge sont basés sur le taux brut du SMIC par heure travaillée.

 L’aide mensuelle du Département quant à elle, s’élève, en application des dispositions du Code de l’action sociale et du Code du travail,  à 88% du montant forfaitaire applicable à une personne seule pour le calcul du RSA, soit 410, 95€. Cette aide mensuelle est versée à l’employeur et se cumule à celle de l’Etat, dans la limite des taux mentionnés ci-dessus.

 Il est pris  en compte, dans la convention avec l’Etat, la baisse des volumes à hauteur de 15 % et la baisse des taux de prise en charge.

 Une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens sur la base de 405 CAE et 105 CIE, soit un total de 510 CUI .

 Priorisation de l' intervention au profit des CAE sur les champs suivants :

 structures d’insertion par l’activité économique

établissements médico-sociaux

structures d’accueil de la petite enfance

associations sportives et culturelles

3- Dotations spécifiques – SEGPA

Je suis très heureux de cette aide que j'ai porté auprès du CG89 en 2009 et à nouveau depuis septembre 2010

 Depuis la rentrée de septembre 2009, les huit SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) des collèges de l’Yonne ont, avec l’avis favorable de l’Inspection Académique, regroupé leur offre de formation pour permettre aux élèves de 4ème SEGPA de construire leur projet professionnel sur la base d’une plus grande diversité.

 Ainsi, chaque élève peut découvrir les ateliers proposés par une autre SEGPA.

 Afin de ne pas demander aux familles des élèves concernés de supporter la dépense supplémentaire de l’habillement pour chaque champ professionnel, il a déjà été accordé, au titre de l’année scolaire 2009/2010, lors des séances du 6 novembre 2009 et du 12 mars 2010, une dotation de
12 586 € aux collèges ayant une SEGPA.

 Il est  reconduit cette même opération pour la présente année scolaire à destination des nouveaux élèves de 4ème. Le montant estimé par tenue de travail s’élève à 85 €. Au vu des effectifs de chacune des SEGPA, la dotation qui sera accordée aux huit collèges est de 13 685 €.

4-Gymnase Collège Jean Bertin (SIVOM)

Subvention de 8966 € : toiture vestiaires et normes électriques

5-Club AVENIR St Georges :  Subvention Ecole Multisport : 2700 €

6-Activités sportives Villefargeau : : subventions de 2900 € et 357 €