Séance PLENIERE du CG89

Séance importante du 17 juin 2011, car à l'ordre du jour il y avait le Compte Administratif (qui retrace l'exécution de l'année budgétaire 2010), puis les Décisions Modificatives du budget 2011.

Etaient absents à cette séance deux parlementaires, le Sénateur Bordier et le Député ROLLAND ... 

En début de séance, les salariés de LAFARGE étaient présents dans le public. Ce fut un grand moment de SOLIDARITE de l'ensemble du Conseil Général, tous les élus se sont prononcés en faveur d'une MOTION très ferme de soutien aux salariés et d'injonction envers ce grand groupe Lafarge. Notre ami Alain Henry a dénoncé avec fermeté et justesse la politique de ces grands groupes qui n'ont d'autres objectifs que la rentabilité financière et les profits pour les actionnaires.

De même une Motion proposée par notre Responsable de groupe d'opposition au sujet du devenir de l'hôpital d'Avallon a reçu un soutien unanime de notre Assemblée.

Le groupe d'opposition a voté CONTRE le Compte Administratif, reflet du BUDGET 2010, en voici les explications de vote synthétisées Jean Yves Caulet:

-         Pourquoi ce compte administratif est-il soumis au vote ?

Un compte administratif n’est pas seulement un constat comptable de fin d’exercice car si tel était le cas, il s’agirait uniquement d’un document factuel techniquement comptablement et administrativement exact et un vote ne serait d’aucune signification, on ne vote pas sur le fait que 2 + 2 = 4.

 -         Un compte administratif retrace et comptabilise la mise en œuvre d’une politique.

L’orientation de cette politique est donnée par le budget présenté par l’exécutif, sa mise en œuvre est sanctionnée par le vote du C.A.

Ce vote est donc un acte politique clair d’approbation ou de désapprobation de la politique mise en œuvre en 2010.

 -         Un résultat fragile

L’exercice 2010 dégage un résultat positif de 2,5 Millions d’euros (sur un total de 390 Millions) auxquels s’ajoute le résultat de 2009 de 3,5 M € et dont il faut retrancher les restes à réaliser de 2009 pour 2,4 M € d’où un résultat global de 3,6 M €.

Ce résultat positif est à mettre en regard d’une recette éminemment variable : les droits de mutation (28 M € en 2008, 19 M € en 2009,  25 M € en 2010) dont le montant est très conjoncturel (marché de l'immobilier) et varie brutalement d’une année à l’autre dans des proportions bien supérieur au résultat du C.A. 2010.

Autrement dit la situation positive présentée est très aléatoire.

 -         Des dépenses en augmentation plus rapide que l’inflation

+ 4,2 % en 2010 alors que les dotations de l’Etat n’augmentent que de 1,2 %

Voilà la preuve que l’Etat se défausse sur les collectivités par des transferts de charge non compensées.

-         Des recettes de moins en moins maîtrisées et un Etat qui ne respecte pas ses engagements

Les recettes fiscales directes et indirectes représentent 58,3 % des recettes, le reste dépend de dotations et de compensations de l’Etat qui progressent moins vite que l’inflation et ne sont pas garanties.

La fiscalité directe a vu son produit augmenter de 2,6 % seulement en 2010

L’Etat devait rembourser 50 % des dépenses RSA, nous en sommes loin. Pourquoi ne pas exiger le remboursement par la voie judiciaire ?

 -         Certes les recettes globalement augmentent de 5,1 % en 2010 (soit 0,9 % de plus que les dépenses) mais elles sont maintenant dépendantes de l’Etat et de la conjoncture, l’avenir est loin d’être garanti.

 -         Un résultat flatteur mais à quel prix ?

Si les dépenses RSA ne cessent de croître rapidement (indice 100 en 2004 – 155 en 2009 – 186 en 2010)

Un coup d’arrêt a été mis concernant l’aide aux personnes âgées (indice 122 en 2009 – 125 en 2010) les handicapés (indice 131 en 2009 – 133 en 2010) l’APA (indice 145 en 2009 – 143 en 2010) et l’aide aux enfants (indice 157 en 2009 inchangé en 2010).

Y-a-t-il moins de besoins ? Non, mais la diminution du service rendu aux plus fragile est la seule solution pour masquer l’effet ravageur des transferts de charges non compensées par l’Etat.

Il n’y a pas de quoi être fier.

 -         Investissement en berne

- 21,4 % voilà la chute des dépenses d’équipement du département

- 15,4 % voilà la chute de l’aide aux communes

C’est l’avenir qui est hypothèqué, sacrifié au soutien à la politique nationale (il suffirait que l’Etat paie son dû…)

 -         Un endettement de plus en plus lourd

L’épargne brute qui permet de rembourser l’emprunt a chuté de moitié depuis 2007 et le léger redressement conjoncturel de 2010 ne fait pas oublier les faits :

                    Avant 2007 cette épargne était de l’ordre de 50 M € par an et en 2008 elle est tombée à 39,5 M € puis à 23,6  en 2009 et elle est de 27,5  en 2010 (Ouf ! merci les droits de mutation providentiels…)

-         Une dette qui atteint ses limites avec un encours de 210 M € au 31.12.2010 (contre 122 M € en 2007 !)

Une gestion active de la dette et les bas taux d’intérêts a permis de maintenir l’annuité à 15,4 M € (dont 11 M € de capital) mais à l’avenir le recours à l’emprunt sera plus difficile…

En conclusion, un résultat comptable qui peut paraître satisfaisant au prix d’économies sur les plus faibles et d’une hypothèque sur l’avenir.

C’est la traduction locale de la politique menée au niveau national.

C’est la confirmation de ce que nous annoncions lors du vote du budget.

Nous avons voté contre ce budget.

Nous avons voté contre son résultat.

Lors de la suite de l’ordre du jour, la majorité a multiplié les appels à « redresser la barre » … un aveu qui en dit long.