APA : PERSONNES AGEES

Lors de la plénière du CG du 17 JUIN , j'ai manifesté mon désaccord sur les explications données sur L'Aide Personnalisée Autonomie (APA). En rouge mes commentaires.

Il est dit dans les explications du Compte Administratif :

Les dépenses liées aux personnes âgées hors APA se sont élevées à 19,4 millions € et ont progressé de 2,3% par rapport à 2009. Les frais d’hébergement en établissement ont progressé de 2,4% (+ 0,374 million €), ceux en foyers de vie de 19% (+ 0,195 million €) et + 11% pour les frais d’hébergement en familles d’accueil.

 Pour la première fois depuis sa mise en place, on a constaté une baisse des dépenses de l’APA (- 1.3%) qui s’établissent à 30,2 millions € contre 30,7 millions € en 2009.

 Outre le constat d’une certaine stabilité des bénéficiaires de l’APA par rapport à 2009 (on a même constaté une légère baisse au 4^ème trimestre), cette baisse des dépenses d’APA en 2010 est la résultante de plusieurs facteurs  :

 Ø      une progression du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile moins importante que les années précédentes : nous observons en effet dans les plus importantes associations d'Aide à Domicile une baisse des heures allouées pour les motifs que les bénéficiaires les plus lourdement dépendants décèdent ou vont en maison de retraite. A contrario les nouveaux demandeurs ou les révisions d'allocations se font avec des critères plus restrictifs.

Ø       la généralisation progressive du paiement de l’APA aux associations sur service fait ; cette procédure fait baisser mécaniquement la dépense tout en étant sans effet pour le bénéficiaire : c'est exact sur le plan des garanties pour les associations d'être rémunéré, mais nous voyons de plus en plus de demandes d'interventions pour des demi-heures. Le coût réel pour l'association est alors bien supérieur à l'allocation versée dans le cadre de la tarification du fait des incidences sur les frais de déplacement totalement pris en charge par les associations. Par ailleurs, pouvons-nous parler de "bien traitance" lors d'une intervention "expéditive" de 30 minutes ???

Ø       une relecture de la nature des dépenses prises en compte dans le plan d’aide, dans l’objectif de recentrer l’aide sur les actes relevant de la solidarité départementale : cette analyse a ainsi conduit le CGY à ne plus prendre en compte les toilettes à caractère sanitaire qui peuvent être prises en charge par les caisses d’assurance maladie. : c'est un sujet en effet délicat, dans la notion d'Aide à la Toilette (qui peut être assurée par une AVS) et la notion de Toilette qui est du ressort de la sécurité sociale. Sommes nous certain que ce qui n'est plus assuré par l'APA soit pris en charge par la Sécu. ???

Si l’on rapproche du montant dépensé la compensation attribuée par la CNSA, la charge nette de l’APA est pour 2010 de 19,5 millions contre 19,2 millions en 2009 (mais la dotation 2010 de la CNSA n’est pas définitive, le solde devant être calculé sur la base des dépenses réelles et versé en 2011).

En conséquence, j'ai indiqué mon désaccord de voir amputée l'APA à domicile de 700 000 € . La tarification imposée par le CG aux associations reste en deça des coûts réels. Le contre argument que de nombreuses associations auraient retrouvé un équilibre financier ne tient pas : il suffit de lire attentivement les articles de presse pour observer que ces équilibres fragiles se font par des "restes à charge " plus élevés pour les bénéficiaires, par des réductions des frais et compensations de déplacement pour les Aides à Domicile. Devons-nous pénaliser les salariés qui exercent ce métier pour équilibrer les comptes ?

La prise en charge par notre société de nos ainés fragilisés et dépendants n'est pas qu'une question d'équilibre budgétaire. Nous sommes dans le DEVOIR d'accompagnement en QUALITE et en QUANTITE le plus possible au domicile, là où sont les repères, les souvenirs, la proximité des amis et voisins...  Alors la petite chanson qui consiste à fredonner que "nos vieux" se portent mieux et auraient moins besoin d'aide à partir de 2010 devient insoutenable ! Si les "restes à charge" pour ceux qui ont besoin d'aide au ménage, au repas, au repassage...augmente, alors les plus modestes n'y auront plus accès et leur condition de vie et d'hygiène se dégradera. Je ne peux pas accepter une société et une politique qui fait le choix des économies sur nos anciens.