Nouveau : les IMPOTS MUNICIPAUX

Je poursuis mon analyse des PROJETS d’ « allez Auxerre », qui curieusement cherche à nous piquer notre slogan en évoquant  « L’AVENIR », qui a priori pour eux serait à construire, là où Guy Férez évoque la confiance et la poursuite des actions menées depuis 13 ans.

Au chapitre 1, de la plaquette de Guillaume LARRIVE, il est question de FINANCES et je m’arrêterai ce jour sur cette partie : « les impôts municipaux ont fortement augmenté. Par exemple, un ménage de la classe moyenne, habitant un pavillon de 80 mètres carrés, a subi une hausse de la taxe foncière municipale de +35% et de la taxe d’habitation de +25% entre 2001 et 2013 »

Comme je suis précisément ce contribuable, j’ignore toutefois si je suis de classe moyenne au sens que l’entend G. LARRRIVE (nous n’avons pas la même échelle des valeurs), mais je suis un modeste propriétaire d’une petite maison de 80m2 proche du Centre Ville et de ce fait un contribuable assujetti à ce qui s’appelle non pas des impôts municipaux mais des Taxes Foncières (TF) et Taxe d’Habitation (TH).

Comme 99,99% des contribuables lorsque je reçois l’enveloppe du Ministère des Finances, je regarde vite le chiffre en bas à droite (les mauvaises nouvelles se situent souvent à cet endroit !), afin de savoir ce qu’il va falloir débourser, puis ensuite si je suis curieux, je recherche le montant de l’augmentation.

J’ai donc, pour vérifier les déclarations de ce fiscaliste de haut niveau, Député de surcroit, ressorti mes archives d’impôts locaux et en simple citoyen, j’ai en quelques clics sur un tableur, reconstitué l’histoire merveilleuse de 2001 à 2013 de ce que nomme ce candidat maire « des impôts municipaux ».

Quelques éléments de base très simples méritent d’être donnés et je demande par avance aux spécialistes fiscaux de me pardonner mes simplifications.

1-      Ces Taxes sont destinées à apporter une part des ressources financières des collectivités locales.

2-      Elles sont calculées à partir d’une valeur locative et « bases » déterminées à partir d’un tarif communal et selon un coefficient voté par le parlement lors de la Loi de Finance annuelle.

3-      A partir de cette « base » est appliqué par collectivité un taux de fiscalité. C’est uniquement sur ce taux que peuvent intervenir par délibérations des instances, les élus.

4-      Une réforme importante et largement contestée depuis par des élus de toute sensibilité est intervenue dans la précipitation sous le mandat Présidentiel du « maître » de notre Député, Nicolas Sarkozy : la fin de la taxe professionnelle!

     Les conséquences sur la fiscalité des collectivités ont été importantes et par ailleurs les Départements et encore plus les  Régions ont été amputés de leurs marges de manœuvres fiscales.

Taxe Foncière : jusqu’en 2010 elle finançait la Commune, l’ Intercommunalité, le Département, la Région, et la redevance Ordures Ménagères.

A partir de 2011 elle ne finance plus que la Commune, le Département et la redevance OM.

Taxe d’Habitation : jusqu’en 2010 elle finançait la Commune, l’Intercommunalité et le Département.

A partir de 2011 elle ne finance plus que la Commune, et l’Intercommunalité (celle-ci voit sa dotation augmenter fortement comme s’il y avait transfert du département vers l’interco.)

De plus depuis 2005, la redevance à l’audiovisuel est perçue en même temps que cette taxe.

A partir de ces éléments, il convient donc d’observer les évolutions des prélèvements fiscaux sur les ménages avec objectivité et précision.

A partir de mes feuilles d’impôts (que je tiens à disposition des journalistes s’ils le souhaitent !), je constate les éléments majeurs suivants :

TAXE FONCIERE : entre 2001 et 2013, en montant financier global c’est une augmentation de 54%.

Elle est de 36% pour la commune et de 139% pour le département ; de 70% pour les OM. Les frais de gestion ont baissé de 24%. Il n’y a plus de prélèvement pour Interco et région.

L’évolution des Bases (SEUL LEVIER DES COLLECTIVITES) :

Commune : +2,21points ;

Département : +10 points ; OM : +2,44 points.

En additionnant les % d’évolution annuelle des taux, j’observe une augmentation de 20,39 pour les bases, 10,33 pour la commune et 73,59 pour le département et 56,56 pour la région (sur 10 ans)

CONCLUSION pour la TF : c’est la Commune qui a le moins augmenté sa fiscalité et c’est le département qui a le plus augmenté !

TAXE d’HABITATION :  entre 2001 et 2013, en montant financier global c’est une augmentation de 83%. Elle est de 74% pour la commune. Sans objet pour interco et département. Les frais de gestion ont baissé de 58%. Il n’y a plus de prélèvement pour Département et région.

L’évolution des Bases (SEUL LEVIER DES COLLECTIVITES) : Commune : +1,86 points ; Interco : +9,47 points ; Département : +2,31 points (sur 10 ans).

En additionnant les % d’évolution annuelle des taux, j’observe une augmentation de 48,27 pour la base, 10,17 pour la commune et 31,22 pour le département (sur 10 ans).

CONCLUSION pour la TH : là encore c’est la commune qui a le moins augmenté sa fiscalité; forte augmentation pour le département et très forte augmentation de la base.

Autre observation générale : je ne puis m’empêcher de faire remarquer que les plus fortes hausses des bases se sont produites en 2003 et 2007 pour la taxe d’habitation et la plus forte hausse du taux du département en 2011  … cherchez qui dirigeait le pays et le département ces années là !

CONCLUSION GENERALE : le candidat Guillaume Larrivé déforme les réalités, il trompe l’électeur en parlant d’IMPOT COMMUNAL, et ferait bien de se tourner du côté de ceux qui soutiennent sa candidature tant au plan national que départemental.

C'est mensonge de dire "refuser toute hausse d'impôt"! la seule chose que dit Guy Férez c'est "je n'augmenterai pas la fiscalité de la commune au sens de l'évolution du taux".

Il est important dans ces périodes de parler juste et surtout de ne pas déformer les réalités!