Compte Administratif CG89

Après les petits tacles politiques de l'article précédent, il me semble utile de vous apporter quelques éléments sur le compte administratif du Conseil Général ou sur les résultats financiers 2012.

Je m'excuse d'avance auprès de ceux qui n'aiment pas les chiffres !

L'effet « ciseau » (les dépenses augmentent plus vite que les recettes) n'est pas nouveau et c'est la Chambre Régionale des comptes qui en apporte la démonstration dans son examen sur la période 2006 à 2011: 

  Les charges de fonctionnement ont augmenté de 31,2% alors que les recettes n'ont augmenté que de 23,6%.

Il est indiqué que la pression fiscale est plus élevée que dans les autres départements de la même strate (départements entre 250 000 et 500 000 habitants)

Dommage de ne pas consacrer plus de temps à l'analyse fine des dépenses et des recettes lors de l'examen du compte administratif! Les rapports remis, ne permettent pas facilement d'avoir une lecture comparative de Budget Prévisionnel à Réalisation tant en Recettes qu'en Dépenses. J'ai formulé cette demande et j'ai bien noté un accord de principe du Président.

En attendant, je me suis livré à cet exercice comparatif, sans pouvoir toutefois creuser assez finement les postes où les écarts sont les plus élevés.

Quelques éléments : Lors du vote du Budget 2012, il avait été estimé un montant de recettes fiscales de 204,8 Millions d'€ (le constaté est de 204,5 M€, soit -0,20% ou – 0,4M€)

Les dotations Etat étaient estimées à 119,7 M€, (le constaté est de 120,4M€, soit +0,56% ou+ 0,7M€) D'autres Recettes sont en légère hausse et au global, le constaté en Recettes est supérieur de 1,4M€ par rapport à la prévision.

Pour les Recettes d'investissement, la situation est un peu différente avec un constaté de 13,3M€ pour un prévisionnel de 15 M€, d'où un écart négatif de 1,6 M€.

Au final, en globalisant recettes de fonctionnement et d'investissement, avoir un écart de -0,07%, est une belle performance prévisionnelle.

Par contre lors de ce BP 2012, un EMPRUNT de 32M€ avait été annoncé afin d'équilibrer le budget ; ce montant venant naturellement compléter les recettes d'investissement.

Or l'emprunt pour 2012 n'a été que de 15M€, ce qui est rassurant pour la gestion de la Dette mais qui interroge sur la sincérité du budget initial proposé ! Cependant ce sont 6,2 M€ de dépenses qui ont été reportées sur 2013. Ce type de report peut engendrer par ailleurs des surcoûts ; nous avons un bel exemple avec le rallongement des délais des travaux du Collège Denfert Rochereau qui se solde pour l'instant sur une estimation d'un surcoût de 2 M€ - cf article YR récent).

Dans les documents du CG il est indiqué une baisse des recettes 2012 par rapport à 2011, à y regarder plus attentivement, j'observe qu'en 2011, il y avait une ligne « reprise de provision de 1,4M€ ! si on en fait abstraction pour comparer toutes les recettes réelles, c'est en fait une légère augmentation de 0,23% (+0,8M€) pour le fonctionnement !

Côté comparaisons de BP à CA pour les dépenses : en fonctionnement nous avons un constaté de 328M€ pour un prévu de 329M€ (soit -1M€ ou -0,31%) ; en Investissement, 58,5M€ de constaté par rapport à un prévu de 68,3M€, soit – 9,8M€ ou – 14,3%)

Quand on regarde un peu plus dans le détail, c'est la politique « SPORT » qui seule dépasse la prévision de 0,3M€ (+9,58%) .

En analysant séparément les politiques entre Fonctionnement et Investissement, il y a de grandes différences : voir tableau joint.

J'observe que les politiques « environnement et interventions économiques » sont à plus de 30% en deçà des prévisions de dépenses, l'Education à -7% , la culture à -11%, et même le Social est à -0,71% .

Je note aussi dans les commentaires de l'équipe qui a soutenu la politique de Nicolas Sarkozy et en particulier la réforme de la taxe professionnelle que : «  les recettes fiscales directes de l'Yonne ont fortement baissé sur la période suite à la réforme de la taxe professionnelle. Alors qu'elles constituaient 34,4% des recettes réelles de fonctionnement en 2008, elles ne représentent plus que 28,4% des produits en 2012 et le produit foncier bâti, seule taxe sur laquelle le département possède désormais un pouvoir de modulation, représente seulement 19% du total des produits »

Alors que la compétence SOLIDARITE est la plus importante dans un département, elle est trop souvent stigmatisée comme trop coûteuse et de ce fait responsable du manque de possibilités de financer d'autres compétences facultatives, elles !

Comme c'est le domaine qui m'est le plus sensible et en qualité de CG de la 4 ème commission "SOLIDARITE" , je me suis livré à quelques comparaisons de Réalisé / Prévu

Personnes âgées et dépendantes : 54,3 M€ pour 53,7 M€ en BP donc + 0,6 M€

Personnes Handicapées : 46,8 M€ pour 47 M€ en BP donc - 0,2 M€

Aide Sociale à l'enfance : 47,9 M€ pour 49,5 M€ en BP donc – 1,6 M€

RSA : 38,3 M€ pour un BP de 36,6 M€ donc + 1,7 M€

En cumulé sur ces 4 principales politiques l'écart entre le réalisé de 187,3 M€ et le prévu au BP correspondant de 186,8 M€ est donc de + 0,5 M€.

Oserai-je rapprocher cet écart de la subvention de 1,5 M€ à Domanys ???

Le groupe Citoyen et Solidaire auquel j'appartiens n'avait pas voté le budget prévisionnel et n'a pas voté le compte administratif.

Faire des économies de fonctionnement sans préjudice aux services rendus à nos concitoyens est une démarche vertueuse, mais réduire les budgets d'investissement par rapport aux propositions qui ont fait l'objet de longs débats est le signe d'affaiblissement de nos capacités de créer de nouvelles richesses ou attractivités sur notre territoire.

Dommage de ne pas avoir eu les éléments pour comparer en séance !