Garantie d'Emprunt CHAMPCEVRAIS

La Commission Permanente du Conseil Général du 11 mai fut très longue et les effectifs se sont amenuisés au fil des heures.

Un sujet, à nouveau remis sur table, mais cette fois avec un travail préparatoire réalisé en commission ad’ hoc, était attendu, celui de l’EHPAD/FAM de Champcevrais. Il ne sera cependant traité qu’en « presque fin » de séance avec un effectif très réduit de Conseillers Généraux !

Mais le débat a eu lieu et c’est ce que je retiendrai.

Sur les bancs de l’opposition, avec Jean Claude Carra, ayant tous les deux participés à la commission évoquée ci-dessus, nous avons indiqué notre étonnement sur l’accumulation d’autant d’anomalies tant sur le plan de la gestion, que du respect des règlements de la part de la Direction de l’établissement mais aussi du Conseil d’Administration.

Ce dossier n’est pas nouveau et la majorité départementale ne peut pas dire qu’elle vient de découvrir les difficultés de cet EHPAD ; par la présence virtuelle pour l’un et bien réelle pour l’autre de deux conseillers généraux au sein de ce  Conseil d’administration notre assemblée aurait dû être alertée depuis plusieurs années et à minima dès le premier coup de pioche en juin 2011.

De plus dans les éléments fournis en commission, nous y trouvons un Relevé de Décision du CG faisant état d’une Réunion de crise tenue le 16 février 2012.  Il y avait possibilité d’évoquer ce sujet avant la Plénière du 20 avril 2012 en  1^ère et 4 ème commission !

L’affaire remonte à 2003, lorsque par Arrêté préfectoral l’EHPAD de Champcevrais devait reprendre la gestion du Foyer pour autistes des Vinots. Ensuite c’est un feuilleton de procédures d’une part entre l’association des Vinots et l’EHPAD, et d’anomalies de gestion qui s’accumulent et il serait trop long d’en donner le détail dans cet article.

J’observe toutefois que dès 2004 le CA de l’EHPAD, décidait d’un projet de construction d’une structure d’accueil pour Autistes de 16 lits, puis 16 lits permanents et 4 temporaires, pour un montant de 2,5 millions d’€, et qu’au final après assistance à maitrise d’ouvrage par l’OPAC89 , puis concours d’architectes, nous dépassons maintenant les 4 millions d’€.

Les 650 000 € qui devaient être transférés des Vinots à l’EHPAD sont plus qu’hypothétiques !!! des loyers dus  aux propriétaires des Vinots auraient été mis sur un compte ( ???) ou provisionnés à l’EHPAD ???? Le conseil général en 2005 apportait pour sa contribution à l’acquisition du terrain 39 600€ et 600 000€ pour la construction…. Mais ces deniers ont été utilisés pour la nouvelle cuisine centrale. Laquelle accumule en exploitation par ailleurs pour les repas servis dans plusieurs communes, un déficit conséquent (200 000€ ?).

La commission d’Appel d’offre a validé en avril 2011, le projet à hauteur de 4 083 000 € pour une structure de 20 places. En ce début 2012, les travaux sont largement avancés et contractuellement totalement engagés. Tout arrêt du chantier entrainerait des pénalités et surcoûts !

Alors que la structure est prévue pour 20 places, l’autorisation de l’ARS n’est que de 12 places permanentes et 2 temporaires.

Il est dit dans le rapport que la situation financière de l’EHPAD est « préoccupante » et le mot est faible eu égard aux déficits récurrents et endettement évoqués lors de l’examen. Les Prix de journée appliqué devait aider l’établissement à provisionner pour les travaux de construction, mais là aussi autorisation a été donnée pour disposer de cette réserve pour la cuisine centrale ….

Face à une telle situation, le groupe Citoyen et Solidaire (opposition) avait lors de sa réunion de préparation de cette commission permanente, décidé de s’abstenir sur ce nouveau rapport destiné à garantir à 100% l’emprunt de 3 millions d’€.

A l’issue des débats et pour trois motifs majeurs :  

1- permettre aux Autistes des Vinots de rejoindre une structure d’accueil de qualité et aux normes dès 2013,

2- ne pas mettre en difficultés financières des entreprises qui font leur travail et respectent leurs engagements et par conséquence « préserver les emplois » ,

3- ne pas faire "porter le chapeau" au maire et Président de l'EHPAD de Champcevrais qui avait accepté par humanisme et solidarité ce projet initial

et du fait de l’engagement pris par le Président du Conseil Général sous trois aspects:

1- mettre à plat toutes les gestions des EHPAD et FAM du département

2- poursuivre les suivis et examens par la commission ad’ hoc avec la composition actuelle des Conseillers Généraux

3- mettre en œuvre « le plan de redressement » de l’établissement de Champcevrais avec la Convention qui conditionne la garantie d’emprunt,

 Notre groupe a voté POUR la garantie d’emprunt mais nous serons particulièrement attentifs aux respects des engagements pris .... à suivre