Debat Budgétaire au CG 89

A l'issue de deux journées intenses de débats sur le Budget Prévisionnel 2014 du Conseil Général de l'Yonne, vient le moment de l'expression finale du groupe majoritaire d'une part, dont l’exécutif soumet ses propositions et l'opposition d'autre part qui exprime ses désaccords et explique son vote.

Exercice classique, démocratique, un rituel qui dans une telle assemblée où chaque élu respecte ses « collègues » et sait mesurer, voire apprécier des divergences d'opinions politiques, devrait se clore sur le même ton courtois que celui utilisé pendant les deux jours de débat.

Et bien non !  

Une fois de plus, le Président du Conseil Général, qui devrait être le garant de la courtoisie, le rassembleur, le modérateur, gâche le débat démocratique en se mettant en colère, devenant excessif dans ses propos envers notre Président de groupe Citoyen et Solidaire, presque injurieux, du moins je l'ai ressenti comme cela.

L'exercice n'est pas facile pour notre représentant quand au moment où les uns et les autres remballent leurs affaires et sont impatients de rejoindre leur canton, de devoir synthétiser les points politiques majeurs qui justifieront le vote CONTRE de notre groupe. A contrario,facile pour la majorité de nous faire remarquer notre « incohérence » entre des votes favorables de notre part pour le plus grand nombre de rapports et notre posture finale négative ! Et quand bien même, il n'y aurait qu'un seul rapport sur lequel nous serions en désaccord, cela pourrait très bien justifier une désapprobation du budget proposé.

Alors après ces deux jours, je vais résumer mes points majeurs de désaccords, sur lesquels j'ai eu l'occasion de m'exprimer durant ces débats. Et j'indiquerai aussi des points d'accord ou avis divers.

Côté RECETTES : un grand classique dans le camp de la majorité : « l'Etat se désengage jour après jour de compétences vers les collectivités territoriales mais compense de moins en moins en dotation financière ». Malgré nos rappels à un passé pas si lointain, où les mêmes nous rétorquaient « mensonges ! » aux mêmes propos que nous tenions alors envers le pouvoir Sarkozyste, nous avons entendu ce petit refrain durant les deux jours !

Qu'en est-il ? La comparaison entre BP2014 et CA prévu 2013, montre en effet une baisse des dotations de l'Etat de 5,51% : c'est un effort demandé aux collectivités pour réduire la dette nationale.(manque/2013: 6,8M€)

Recettes fiscales et fiscalité reverséeaugmentent de 5,60% : soit + 11,4 M€

voilà pour les 2 plus importantes recettes et au global, en FONCTIONNEMENT : 363 Millions d'€ soit une augmentation légère par rapport à 2013 de 0,87%

En INVESTISSEMENT, c'est un budget en augmentation de 3,12% soit 14,8 Millions d€.

A souligner, qu'en juillet 2013, à l'annonce de la possibilité donnée par l'Etat de relever le taux de la taxe sur les transactions immobilières de 3,8 à 4,5%, le Président du CG interrogé sur cette mesure considérait que ce n'était pas une bonne mesure alors que pour ma part je considérais que c'était un levier fiscal indolore pour le plus grand nombre qui pouvait rapporter « à la louche » presque 4 Millions d'€. Je constate que dans ce budget 2014, il est proposé le relèvement de ce taux à 4,5% ce qui rapporte 3,6 M€ !

Côté DEPENSES :je ferai la comparaison de BP à BP, le Compte Administratif prévisionnel étant peu précis pour l'instant) – Fonctionnement : (hors prélèvement solidarité de 1,8 M€) : 344 Millions d€ soit +2,3%

En investissement : 59,6 M€ soit -5,7%

L'action sociale , compétence principale des départements représente en fonctionnement 58% du budget.

Un zoom sur la politique « SOCIAL » me semble utile.

Nous trouvons les sous-politique : allocation RSA et actions d'insertion pour un global de 48,4 M€ en hausse de 11,6% - ceci s'explique par des personnes en fin de droit chômage qui arrive en situation de RSA.

Famille et protection de l'Enfance : 49,9M€ en augmentation de 3%

Personnes âgées dépendantes (allocataires APA...) : 58,8M€ en augmentation de 3%

Personnes handicapées : PCH, ACTP … : 44,4M€ en baisse de 7,3% (soit -3,5M€!)

Les actions de solidarités : aides financières aux familles : 2 M€ stable.

Si on fait abstraction de l'allocation RSA dont le CG ne maîtrise guère l'évolution (45,4M€), c'est une légère baisse des dépenses qui est observée dans le domaine de la Solidarité et je trouve anormal, alors que la hausse des allocataires du RSA est importante de ne pas avoir une politique d'actions d'insertion ambitieuse et en augmentation ; en fait le budget consacré aux actions d'insertion est en baisse de 7,5%.

Voilà un point de divergence majeur. Dans le contexte économique et social de crise lourde et durable, le département dont la mission première est le SOCIAL se comporte en subissant certes les augmentations obligatoires des prestations mais en n'accompagnant pas assez les victimes de cette crise. Par ailleurs par des consignes et ajustements des règles et barèmes dans les autres domaines, le niveau des prestations, allocations et aides diverses sont trop souvent en baisse voire supprimées.

Pratiquement toutes les autres politiques ont des budgets en baisse. Je ne le condamne pas dans le principe, car pour alimenter plus la solidarité, à recettes quasi constante, il faut bien économiser ailleurs.

Mais quand même 25% de baisse pour la culture, compétence facultative c'est vrai, mais qui contribue à l'attractivité du département. On passe de 6,8 M€ à 5 M€, et tout particulièrement – 1 Million d'€ pour la musique … pile le coût transféré à la Ville d'Auxerre avec le transfert du Conservatoire de l'ex EPCC !!!

Quelques autres sujets de désaccord : la fin annoncée du Laboratoire d'Analyse Départemental IDEA. Alors que le manque de rentabilité de ce Laboratoire confronté à une concurrence réelle et dure, est connu depuis de nombreuses années, que les locaux aux surfaces démesurées pour les 35 personnes qui y exercent constituent des charges importantes, en deux lignes il nous a été demandé de décider l'arrêt de cet équipement. Aucune piste exposée pour l'après fermeture tant pour les utilisateurs que pour le personnel, si ce n'est d'écrire « ils seront intégrés dans les effectifs du CG » … c'est un service public et indépendant avec des professionnels aux compétences très pointues qui risquent de se trouver du jour au lendemain totalement désorientés ! Nous avons voté CONTRE ce rapport jugé « trop brutal » dans la forme et le fond !

Autre sujet de désaccord : l'entrave politicienne à la mise en place des rythmes scolaires et des activités périscolaires. A deux reprises le désaccord de l’exécutif sur cette réforme des rythmes scolaires s'est manifesté. Ce fut d'abord lors des rapports sur les transports scolaires où il est dit que le coût induit des nouveaux rythmes scolaires serait de 1,5Million d'€, et justifiant par la même occasion le financement par les familles du transport scolaire.

Ce fut aussi lors des discussions sur le financement des écoles multisports dont les dotations seront en baisse sous prétexte qu'elles n'ont pas vocation à financer les Temps d'Activités Périscolaires !

Et la réponse fut que : « c'est à l'Etat d'assumer le financement de ses réformes ! » . Mais les enfants, sont-ils aussi à fractionner entre ETAT, REGION, DEPARTEMENT, COMMUNE … ce qui est bien pour les SAVOIR, SAVOIR FAIRE et SAVOIR ETRE pour nos enfants est de toute façon à financer par les finances publiques selon les principes fondamentaux d'égalité. Et si les deniers publiques se répartissent entre l'Etat et les collectivités c'est quand même les citoyens, par leurs impôts divers et variés qui financent !

Autres dépense récurrente qui plombe cette année encore comme en 2013 le budget du Conseil Général : la gestion désastreuse de Domanys qui coûte 1 million d'€. Et cerise sur le gâteau comment ne pas reparler, toujours et encore de cet immeuble le 89 , bientôt classé au patrimoine mondial ! Qui va nécessiter 900 000 € par an pendant 4 ans … en attendant la suite …et sans parler du diagnostic énergétique très mauvais …

Je pourrais aussi parler des polémiques au sujet du Gymnase du Collège Albert Camus, où j'espère très vite CG et Ville d'Auxerre puissent se mettre d'accord. Il faudrait évoquer des sujets plus consensuels comme le Tourisme où les uns s'interrogent sur le coût de la masse salariale, les autres se félicitent de l'action conduite et de l'optimisation des dépenses et où tout le monde s'accorde à reconnaître que notre département a des atouts touristiques méconnus et sous exploités.

Je n'évoque pas le sujet où je suis en divergence d'appréciation avec mes collègues de mon groupe politique sur le Très Haut Débit même si j'ai insisté sur l'urgence de mettre en place la structure (syndicat mixte ou autre) qui pourra permettre le développement rapide du Très haut Débit dans les zones non couvertes par les opérateurs privés.

Alors, au final, après deux jours de débats intenses, loyaux et cordiaux, le final aurait mérité une autre tournure que celle que lui a donné le Président du CG89.