Commission d'aménagement foncier : VILLEFARGEAU

Aménagement foncier lié à la déviation sud d’Auxerre

Dans le cadre du projet de déviation sud d’Auxerre, que ce soit pour sa section sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général ou pour sa section sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, le Conseil Général doit désigner, après avis de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier, les communes

sur lesquelles constituer une commission d’aménagement foncier (article R*.123-30 du Code rural).

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier s’est réunie le 2 juin 2010. A l’unanimité des membres présents, elle a proposé que soit constituée une commission intercommunale sur les communes d’Auxerre, Chevannes et Villefargeau :

- du fait que ces trois communes sont traversées par le projet de déviation,

- afin que les conseils municipaux, les exploitants et les propriétaires de ces trois communes soient associés de la même façon aux réflexions sur l’aménagement foncier à conduire.