Bouffée d'oxygène pour les départements

C’est une salutaire bouffée d’oxygène que le gouvernement vient d’apporter aux départements.

Ceux-ci ont à leur charge les trois allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Or les compensations versées par l’Etat sont bien inférieures à ce que représente cette charge, de l’ordre de 15 milliards.

Pour l'Yonne, le RSA représente environ 40 millions d'€, l'APA 31 millions d'€ et la PCH 7,5 M€ à l'intérieur d'un budget Solidarité de 200 M€.

Année après année, ce déséquilibre – il est de l’ordre de 4,8 à 5,2 milliards pour 2012 – place les départements dans une situation financière périlleuse. Depuis plusieurs mois, un groupe réunissant, sous la présidence du Premier ministre, les représentants de l’Etat et ceux de l’Assemblée des Départements de France (ADF), étudie comment mettre  en œuvre l’engagement du président de la République d’assurer aux départements « un financement pérenne » des AIS. Ce qui vient d’aboutir à un dispositif qui pourrait représenter pour les départements un apport supérieur à 2 milliards d’euros.

Premier élément, la création d’un « fonds de compensation », alimenté par la ressource fiscale que l’Etat reçoit au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et qui sera donc réorientée vers les départements.

Ce qui représente environ 830 millions d’euros. Ce fonds permettra une répartition péréquée, c’est-à-dire destinée en priorité aux départements financièrement les plus fragiles.

Il est trop tôt pour le préciser, mais mon estimation "à la louche" serait de 1,5 Millions d€ pour l'Yonne.Ce qui pourrait compenser le surcoût du RSA ... mais je l'espère aussi redonner du souffle aux plans d'aide pour l'APA et une application moins restrictive du barême MDPH !

Deuxième élément : les départements qui le souhaitent auront la possibilité de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à hauteur maximale de 4,5% et pendant deux ans. 

Ce dispositif sera évalué fin 2015 et, d’ici là, un travail commun sera mené entre l’Etat et l’ADF sur la maîtrise des dépenses de solidarité prises en charge par les départements. 

Commentaire de Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des Départements de France : « Après six mois de discussionsavec le gouvernement, les départements sont aujourd’hui rassurés. Ils vont pouvoir continuer l’action sociale qu’ils conduisent au service des familles de France et des citoyens les plus fragilisés. »