BIG bang territorial ! parlons vrai !

Depuis le 1^er Acte de la décentralisation en 1982 (Defferre), puis l’acte manqué, l’acte 2 (Raffarin),  il est question de l’Acte 3 ou 1 bis ! qui ne cesse d’arriver.

La décentralisation, comme pour un produit commercial, a suivi un cycle, de montée en charge, puis de pallier et de descente. Pour en garder toute l'intelligence et l'intérêt du début, il convient à un moment d'en dresser le bilan et d'imaginer un autre mode de fonctionnement afin de se remettre dans la pente ascendante.

La notion du « mille feuilles » est entrée dans toutes les têtes des électeurs et lorsque ceux ci montrent leur désintérêt pour des scrutins électoraux, le « Politique » doit savoir se remettre en question. Au lieu d'entrer en résistance en prétextant sauver un dispositif alors que c'est le mandat que l'on cherche à protéger, il me semble plus utile de se reposer la question du SERVICE RENDU à nos concitoyens et du prix à payer pour le rendre dans d'excellentes conditions.

Le sujet majeur qui est d'actualité est donc la suppression des Conseils Généraux et la diminution du nombre de Régions. En même temps l'intercommunalité trouve une place de plus en plus importante dans notre organisation territoriale. Je m'étonne toutefois de la frilosité de nos « hauts responsables » qui n'osent évoquer le seuil minimal d'habitants en deçà duquel une commune devrait être rattachée à une autre plus importante. Quand dans l'Yonne, des communes de 24 habitants disposent d'un Conseil Municipal avec toutes les obligations réglementaires équivalentes à une commune plus importante, je trouve qu'on marche sur la tête ! Nous avons autour d'Auxerre, un hameau de 1250 habitants, un autre de 300 habitants, un autre de 150 habitants et une commune associée de 700 habitants qui sont rattachés à la commune Centre, avec un Maire et 3 Adjoints spéciaux. Des commissions consultatives dans chaque hameau, et ça fonctionne !

Dans l'Yonne, sur 453 communes, 312 totalisent moins de 500 habitants ! Ce sont pourtant autant de communes administrées avec un Maire et un conseil municipal ! J'aimerais connaître le coût de gestion induit dans tous les services territoriaux et d'Etat de cette situation. J’entends déjà les commentaires des pro-ruraux de ce propos, mais rien n'empêcherait d'avoir un élu ou référent pour représenter efficacement les habitants des petites communes au niveau d'une plus grosse.

Le Président du Conseil Général de l'Yonne qui a pris l'habitude d'utiliser le mensuel d'information « Au Fil de l'Yonne » pour tribune politique a déjà lancé la fronde contre toute tentative de suppression des départements (et on mélange facilement les notions de département et de conseil général!) sous prétexte de « fin de la ruralité » ! Certes pour un candidat aux élections sénatoriales, (si l'UMP le veut bien et là c'est une autre histoire! Cf YR ce matin), montrer aux grands électeurs des petites communes rurales qu'on pense d'abord à eux ne peut pas nuire.

Le SERVICE RENDU aux citoyens ne doit pas l'être par plusieurs collectivités ou à la marge. Certains domaines nécessitent de la proximité et de la réactivité, d'autres obligent à des spécialisations et des réglementations équitables sur tout le territoire.

Vient alors la question de la « compétence générale » qui donne à toutes les collectivités la possibilité d’intervenir dans tous les domaines … l’illusion du Pouvoir qui donne des possibilités d’influence à certains élus où qu'ils soient.

Mais cette fameuse « compétence générale » à laquelle les élus semblent tant attachés, d’une part rend incompréhensible pour le citoyen les différences dans les missions entre les collectivités territoriales et d’autre part génère des surcoûts de fonctionnement conséquents. Combien de projets pour aboutir doivent d’abord faire l’objet d’un tour de table financier interminable entre les collectivités (Ville, Communauté de Communes, Département, Région), l’Etat, voire l’Europe. Ce sont autant de dossiers à monter, à défendre, à instruire, à faire délibérer … si tout va bien c’est idem lors de la réalisation … au final, c’est du temps perdu et des dépenses inutiles ... et le payeur : le citoyen et l'entreprise!

Le Premier Ministre Valls pense que la décentralisation en 2014-2020 s'appuiera sur un triptyque, Commune, Intercommunalité, Région. Exit les Conseillers Généraux !

Je suis Conseiller Général et comme mes autres collègues, nous nous appliquons à bien remplir nos missions. Elles sont moins visibles que celles d'un élu municipal voire communautaire et comme l'indiquait un sondage très récent, 61% des Français ne connaissent pas le nom du Président de leur Conseil Général ! Nous sommes très présents dans de nombreuses structures où sont administrés et gérés les dossiers des citoyens (RSA, APA, AAH, Aides aux familles), Collèges ...mais cela n'est pas très visible par le grand public.

Cependant, au lieu de s'accrocher à son siège, je souhaite vivement que chacun dans les mois qui viennent soit capable d'imaginer une autre organisation des collectivités territoriales, plus claire pour nos concitoyens, moins coûteuse pour les contribuables et plus efficace.

Les services rendus par le personnel de la fonction publique territoriale des Conseils Généraux sont bien réels et en proximité, ils doivent le rester. Mais la gouvernance, politique et administrative peut être repensée.