Premier Adjoint au Maire d'Auxerre
21 Novembre 2007
Si nos concitoyens savent très bien que début 2008 se dérouleront les élections municipales, ils sont par contre surpris lorsque j'évoque des élections cantonales.Le Conseil général exerce en premier lieu les compétences obligatoires qui lui ont été confiées par les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983.
Le Conseil général intervient dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.
Le Conseil général assure des missions spécifiques telles que :
1. L’action sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées (avec la création de la Maison du handicap et d’une nouvelle allocation, la prestation de compensation du handicap conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances), de l’enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de « chef de file » en la matière. Il a notamment à sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale
2. La voirie : construction et entretien des routes départementales. En application de la loi du 13 août 2004, certaines parties des routes nationales sont transférées au département depuis le 1er janvier 2006
3. L’éducation : la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique dans ces collèges. A ces missions s’ajoutera celle du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs fonctions dans les collèges
4. La participation quasi exclusive au financement du service départemental d’incendie et de secours
5. L’aide au développement économique
6. La gestion des musées départementaux, de la bibliothèque départementale, et celle des archives départementales (conjointement avec l'Etat)
7. La gestion des espaces naturels sensibles.
En savoir plus CLICA partir de 2005, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier volet de l’Acte II de la décentralisation initié par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Elle organise les modalités de transferts des personnels de l’Etat vers les collectivités ainsi que les garanties apportées aux fonctionnaires transférés.
Si les départements ont été créés en 1790, le conseil général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil général après chaque renouvellement. Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel à raison d’un conseiller général par canton. Le pouvoir exécutif reste cependant confié au préfet. La loi du 2 mars 1982 confie aux conseillers généraux de nouvelles compétences tandis que l’Exécutif est transféré au président du conseil général qui prépare et met en œuvre le budget du département.