Séance plénière au CG

La séance plénière de ce vendredi 26 septembre au Conseil Général, s'annonçait sans sujets polémiques à priori.

Les sujets majeurs de l'ordre du jour étaient

• la dotation de fonctionnement des collèges pour 2015,

• des avis à donner sur deux Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) du Grand Auxerrois et du Grand Avallonnais

• et le Très Haut Débit dans l'Yonne

et une Décision Modificative assez classique à cette date.

Point 1 :Sur la Dotation des Collèges, c'est une enveloppe globale de 4,8 Millions d'€ qui est attribuée aux Collèges Publics pour leur fonctionnement. Pour St Georges l'enveloppe est de 139 821€.

J'ai questionné sur les Fonds de Réserves, qui malgré de grandes différences entre établissement (et qui caractérisent des qualités de bonne gestion), du montant conséquent « d'argent qui dort au Trésor Public » ! 2,1 Millions d'€ selon les tableaux qui nous sont fournis fin 2013, soit presque 50% de la Dotation.

Au moment où les collectivités locales voient leurs dotations baisser significativement je suis étonné de cette situation. La réduction de ce Fonds n'a été que de 109 817€ en 2013.

En réponse il a été indiqué que les établissements sont fortement invités lorsque leurs Fonds de Réserves sont « convenables » à les utiliser pour des achats de livres (compétence théoriquement de l’État mais ….) et pour des voyages. Par ailleurs si des établissements demandent en cours d'année des dotations complémentaires ils sont invités à puiser sur leurs « réserves ». Il serait souhaitable que le Fonds de Réserve puisse se situer à 15% de la dotation.

Rapide calcul : cela ferait donc 720 000€ au lieu des 2,1 M€ situation fin 2013 … ce n'est pas négligeable au regard des besoins qu'il y a dans d'autres domaines !

Point 2 : Sur le SCOT du Grand Auxerrois, c'est un avis favorable après celui de toutes les communes concernées. Le périmètre prévu englobe 130 communes de 8 interco.

141 297 habitants (Auxerrois,Aillantais,Migennois,Entre Cure et Yonne,Seignelay-Brienon,Florentinois,Chablisien,Coulangeois) . La moitié de la population icaunaise sera dans ce SCOT.

Le SCOT du Grand Avallonnais, avis favorable pour les 84 communes de 2 interco (Serein et Avallon-Vézelay-Morvan).

Point 3 : La déclinaison du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Territoire était le sujet le plus attendu. Faut dire que cela faisait des années que nous en parlions sans voir grand chose venir !

Pour ma part et mes propos n'engagent pas mon groupe politique je considère qu'il n'aura pas été inutile de faire preuve de réflexion, tant le sujet a été évolutif sur le plan technique, réglementaire et financier.

Lorsque la Communauté de Communes de l'Auxerrois s'est lancée dans une assistance à Maitrise d'Ouvrage pour construire un scénario de déploiement du très haut débit par fibre optique pour exclusivement les entreprises et les services publics, nous étions bien loin d'imaginer l'arrivée d'un opérateur privé (l'opérateur historique Orange) qui allait prendre à sa charge le raccordement en Fibre Optique pour tous (FTTH) et pour toute la Communauté d'agglomération. Dans quelques jours les premiers logements (134 exactement) pourront souscrire à la FO à Auxerre ! Et le plus grand nombre de PME-PMI et services publics bénéficieront au passage de cette démarche.

Le département propose sur les 5 ans de permettre le raccordement de 20 000prises en fibre optique (FTTH), et presque 20 000 lignes monteront en Débit par le raccordement de sous répartiteurs en Fibre Optique. Les 7 années suivantes 51 000 prises nouvelles en FTTH etc...

Coût prévisionnel de l'opération pour les 5 prochaines années : 37 millions d'€ dont 11 millions pour le département.

Dans l'état actuel de la technique, il faudrait attendre plus de 20 ans pour espérer accéder partout dans le département à la fibre optique ! Je peux imaginer l'impatience, voire l'exaspération de certains habitants en milieu rural qui considéreront anormal ce manque d'équité.

Souvenons-nous cependant de l'époque où il fallait attendre des années pour obtenir du service public le raccordement à une simple ligne téléphonique. Ce n'est pas si loin ! Dans les années 60 !

Par contre le service Télécommunications en monopole et rattaché au Ministère des PTT se devait de raccorder à un tarif unique tous les habitants au réseau téléphonique.

Le libéralisme a poussé à « l'ouverture » à la concurrence puis progressivement à la privatisation de ce domaine d'activités. Automatiquement comme toute entreprise confrontée à la concurrence, dans un domaine technologique qui évolue extrêmement vite, ce qui nécessitent de très gros investissements, « l'opérateur historique » ne peut que regarder les délais sur le retour d'investissements et fixer sa stratégie en fonction de ces paramètres.

Les Conseillers Généraux, sous l'impulsion de « bip » (nous sommes à 2 jours des sénatoriales!), lors de cette séance ont voté une motion pour demander aux opérateurs d'alimenter un Fonds en faveur des secteurs ruraux par ponction sur le chiffre d'affaire. J'ai considéré cette proposition absurde ; elle dénote une grande méconnaissance des équilibres financiers de ces grands groupes de Télécommunications (dont la cible majeure est Orange !), elle est totalement incohérente avec les logiques qui ont poussé ceux là mêmes qui tiennent ces discours à la privatisation et au final celui qui paierait pour ce « fonds de solidarité rurale » serait le client !

Je me suis trouvé bien seul à voter CONTRE !

Je suis très étonné que de la Gauche de la gauche à la Droite de la droite, dans notre hémicycle, un tel consensus critique envers une , voire deux ou trois grandes entreprises qui font preuve d'innovation, d'investissements et d'engagements auprès des collectivités, puisse se produire.

Imaginons un instant qu'aucun opérateur privé n'ait répondu à l'appel d'offre en zone AMII ? Quel coût alors pour les collectivités pour couvrir tout le territoire ?

Tout cela n'est pas bien grave, nous savons tous que les motions de ce type ne servent pas à grand chose ! Mais le sujet et la façon de l'approcher m'interpelle beaucoup. Je suis chagriné de ce manque de perception des réalités économiques et du jugement porté envers nos entreprises !

Et c'est un « mec de gauche » qui écrit ça ! Je vais me ramasser quelques remarques en retour ...