1 Août 2015
Je salue le vote de deux lois essentielles sur le dialogue social et l’emploi et sur la transition énergétique pour la croissance verte.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe. Elle réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique tout en adaptant ses règles à leur taille.
Cette loi fait également écho au travail mené par la Région Franche-Comté et les partenaires sociaux régionaux depuis plusieurs années en sécurisant les parcours professionnels, au travers notamment de la création du compte personnel d’activité qui constitue une avancée majeure pour nos concitoyens, de la mise en place du contrat « Nouvelle chance », de l'expérimentation du CDI intérimaire, autant d'armes nouvelles dans la bataille pour l'emploi. Je me félicite de la reconnaissance législative de la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et par conséquent de la consolidation de l'exception culturelle française.
Enfin, cette loi fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C'est donc une loi de progrès social qui concilie exigence démocratique et exigence d’efficacité économique.
La loi sur la transition énergétique répond à des urgences écologiques, économiques et sociales. De nombreuses mesures ont donc été adoptées pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments privés résidentiels, pour imposer aux transports publics le renouvellement de leur flotte d’autobus ou encore pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
La part du nucléaire dans la production d’électricité passera de 75 à 50 % d’ici 2025, celle des énergies renouvelables devra atteindre 32% en 2030. Enfin la consommation énergétique finale sera réduite de 50% en 2050.
Dès mars 2013, alors que débutait au niveau national la question de la transition énergétique, la région Franche-Comté s’engageait avec détermination pour l’environnement. L’amélioration et l’utilisation du réseau ferroviaire franc-comtois ou encore la promotion de l’agriculture respectueuse de l’environnement et de notre terroir à travers le soutien à la filière biologique ont été impulsées.
Récemment, la région a organisé un débat autour d’une soixantaine d’habitants dans le cadre de la 21ème conférence mondiale pour le climat qui se tiendra en décembre à Paris (COP21). Parallèlement, la région a conçu un Plan Climat-Energie Territorial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. Enfin le Conseil régional a mené une politique de rénovation de 4 000 logements sociaux pour répondre à la précarité énergétique qui touche 1 français sur 5.
Cette loi donne la possibilité aux collectivités d’investir des projets de production d’énergies renouvelables et ainsi de collecter une rémunération de ces investissements, ouvrant ainsi la porte à des ressources d’exploitation qui complèteraient celle de l’impôt. Elle permettra de préserver une part de l’investissement sur le territoire.
Au moment où la France confirme son ambition en matière d’excellence environnementale, en réconciliant écologie et croissance à travers la création potentielle de 100 000 dans les métiers de la croissance verte, je souhaite rappeler combien ces avancées législatives illustrent la cohérence et la complémentarité du travail législatif effectué au niveau national et du travail mené sur le terrain par les régions, en Franche-Comté comme ailleurs.